Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Agence Caravelle, immatriculée au Québec sous le numéro d’entreprise (NEQ) 2280322175, propose des services de conception, de développement et de maintenance de sites internet, ainsi que des prestations de marketing digital.

Code d’activité économique (CAE) :

1. 7721 – Services d’informatique

• Description : Création, gestion et maintenance de sites web, optimisation SEO, intégration de solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation et l’analyse avancée.

2. 7741 – Agences de publicité

• Description : Conception de campagnes numériques, design UX/UI, optimisation des performances des sites, et intégration de systèmes de gestion de contenu (CMS) adaptés aux besoins spécifiques des clients.

2. Services

L’Agence Caravelle propose les services suivants :

• Conception et développement de sites internet (WordPress, HTML, CSS, JavaScript, etc.).

• Maintenance technique et mise à jour des sites web.

• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA).

• Automatisation des réseaux sociaux et stratégie digitale.

3. Commande et Devis

Toute demande de service fait l’objet d’un devis préalable, précisant la nature des prestations, leur coût et les délais d’exécution. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total.

4. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes en vigueur. Un acompte de 30 % est exigé lors de la signature du devis. Le solde est payable à la réception de la facture finale, qui est émise à la livraison des services. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités égales à 10 % du montant dû, et ce, dès le premier jour de retard.

5. Droits et Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services, notamment les contenus, images et accès requis. Le client reste propriétaire de ses données et garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis à l’Agence Caravelle.

6. Droits et Obligations de l’Agence

L’Agence Caravelle s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour fournir des services conformes aux normes professionnelles. L’Agence garantit la confidentialité des informations du client et s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.

7. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l’Agence Caravelle (site internet, logo, contenu visuel, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, les droits d’utilisation et d’exploitation sont transférés au client, à l’exception des droits d’auteur qui demeurent la propriété de l’Agence Caravelle, sauf accord contraire.

8. Maintenance et Support

Tout service de maintenance ou d’assistance technique fait l’objet d’un contrat distinct ou d’un avenant au contrat initial. L’Agence propose des formules de support technique mensuel ou annuel pour la maintenance et les mises à jour du site.

9. Responsabilité

L’Agence Caravelle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données) liés à l’exécution des services. La responsabilité de l’Agence est limitée au montant total des prestations réalisées.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié de plein droit par le client ou l’Agence Caravelle en cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les services effectués seront facturés au prorata.

11. Force Majeure

L’Agence Caravelle ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation québécoise (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

12. Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend. À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

13. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois du Québec, et toute contestation ou litige relèvera de la juridiction québécoise.